En septembre 2025, trois sociétés minières ont reçu des lettres de mise en demeure. Motif : elles n’avaient pas versé la dotation communautaire de 0,3 % de leur chiffre d’affaires prévue par le Code minier. Montant cumulé en jeu : plus de 2,7 millions de dollars. Le message du Comité de supervision était clair : la suspension des activités fait partie des sanctions possibles, comme elle l’a été dans d’autres cas.

Ce n’est pas un cas isolé. Dix jours plus tard, l’ONG AFREWATCH publiait une étude reprenant un audit de la Cour des comptes : sur une centaine d’entreprises minières en phase de production, seules 46 avaient mis en place la structure chargée de gérer cette dotation avec les communautés. Environ 60 % ne l’avaient pas encore fait.

Ce que la loi a changé

Depuis la révision du Code minier en 2018, la relation avec les communautés locales n’est plus une affaire de bonne volonté. Elle repose sur deux piliers :

• Le cahier des charges, négocié avec les communautés locales affectées et déposé au plus tard six mois avant le début de l’exploitation. Il fixe les engagements sociaux de l’entreprise.
• La dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires, destinée à des projets de développement communautaire et gérée avec les représentants des communautés.

Autrement dit, les communautés sont devenues des parties prenantes légales du projet minier. Elles négocient, elles suivent, elles évaluent.

Pourquoi la conformité ne suffit pas

Imaginons une entreprise parfaitement en règle. Son cahier des charges est approuvé, sa dotation versée, ses projets réalisés. Un jour, un camion de la société renverse un étal au marché. En quelques heures, un message circule dans les groupes WhatsApp du territoire : « La mine écrase nos mamans et ne donne rien au village. »

Que reste-t-il de la conformité à ce moment-là ? Rien, si la communauté ne sait pas ce que l’entreprise a financé, si personne ne sait qui contacter, si l’entreprise met trois jours à réagir.

La conformité protège devant l’administration. Seule la confiance protège devant la communauté. Et la confiance ne se décrète pas : elle se construit par une communication régulière, compréhensible et honnête.

Trois réflexes à adopter dès maintenant

1. Traduire le cahier des charges. Chaque engagement devrait exister en version courte, dans les langues de la zone, avec une date et un responsable. Un engagement que personne ne comprend ne rassure personne.
2. Rendre compte de la dotation. Combien a été versé, pour quels projets, avec quels résultats. Un bilan simple, présenté chaque trimestre devant la communauté, vaut mieux qu’un rapport de cent pages envoyé à Kinshasa.
3. Préparer la réponse avant la crise. Qui parle, dans quelle langue, sur quels canaux (radio communautaire, WhatsApp, réunion publique), et dans quel délai. Sans protocole, le silence de l’entreprise devient la version officielle de la rumeur.

Pour aller plus loin

Nous avons réuni dans un guide gratuit ce que la loi exige, les six erreurs de communication qui coûtent la licence sociale d’opérer, une méthode en six étapes et un auto-diagnostic en dix questions.

Dario MIJI, fondateur et manager de The Coach Advertising, Strata coach

Sources : Deskeco, 22 septembre 2025 · AFREWATCH, 2 octobre 2025 · AWA Afrika, obligations des titulaires de droits miniers